LIVRAISON OFFERTE EN SUISSE

CGV

I. Champ d'application de ces conditions

L’adresse de notre site Web est : www.nessuno-butyou.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
La Société WARTEX SA (ci-après « WARTEX »), est une société anonyme de droit suisse basée à Genève
Siège social se trouve au 56, rue Frank-Thomas, 1223 Cologny
Numéro de TVA CH 08534247416
Numéro registre du commerce : CHE-134.432.384

Hébergeur : Infomaniak
Le Site permet à WARTEX de proposer à la vente des produits vestimentaires (les « Produits ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

  1. Achats en ligne
    Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à toute vente d’articles par WARTEX à sa clientèle dans le cadre de sa boutique en ligne.
  2. Exclusions
    – Achats en magasin
    – Les achats en magasin font l’objet de Conditions générales propres.

II. Commandes

A. Qualité des produits
L’assortiment vendu sur le Site est constitué d’articles produits par WARTEX et/ou ses sous-traitants sous la marque « Nessuno ». WARTEX les reçoit directement des producteurs ou de leurs distributeurs agréés et en garantit l’authenticité.

B. Assortiment disponible

L’assortiment de biens figurant sur le Site est commun au stock général de WARTEX. Il peut toutefois différer de l’assortiment en magasin et fluctuer à chaque instant, en fonction des achats de notre clientèle en ligne ou en magasin.

De ce fait, et malgré tout le soin apporté par WARTEX à la mise à jour de son site certains articles pourtant présents dans l’assortiment exposé sur le Site peuvent se révéler indisponibles.
Les articles commercialisés sur le Site sont illustrés sur le site par leurs photos numériques. Les différences mineures pouvant visuellement apparaître entre ces présentations et l’objet réel n’engagent en aucun cas la responsabilité de WARTEX quant aux qualités de l’article concerné.

C. Conclusion de la vente – conditions

Dès sa réception d’une commande en ligne, WARTEX notifie à son émetteur un avis de réception. Cet avis de réception notifié par WARTEX ne signifie pas encore la conclusion de la vente sollicitée. Cette communication a uniquement pour but d’informer l’émetteur de la commande que WARTEX s’emploie à satisfaire à sa demande. Elle reste sous réserve de la disponibilité des articles souhaités ou de l’un des empêchements indiqués ci-après sous le présent point II. C.
Dans l’éventualité où la commande en ligne ne peut être honorée, WARTEX se verra dans l’obligation de procéder à son annulation partielle ou totale, sans pouvoir de ce fait en être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit.
Les commandes ne peuvent être exécutées qu’à l’intention de résidents en Suisse ou au Liechtenstein, à leurs adresses de livraison en Suisse ou au Liechtenstein.
La passation d’une commande sur le Site implique l’indication par son émetteur de diverses données personnelles, qui bénéficient de la protection indiquée sous point VII. ci-après.
En cas de fausses indications, WARTEX se réserve d’engager toute poursuite civile et pénale.
Les biens figurant dans l’assortiment du Site sont destinés à la vente au détail.
WARTEX se réserve, à sa seule discrétion, de refuser la conclusion d’une vente (notamment si l’achat projeté semble destiné à un but de revente à des tiers) ou le cas échéant de limiter la quantité maximale livrable par article et par client.

WARTEX peut de même refuser ou suspendre son acceptation d’une commande sans indication de motifs. De telles situations n’interviendront toutefois que dans des circonstances particulières, WARTEX étant seule à en juger l’opportunité.

III. Prix et paiement

A. Prix
Le prix des articles disponibles à la vente est libellé en Francs suisses (CHF) et inclut toutes les taxes y afférentes (TVA).
WARTEX se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
En principe, le prix pour un même article est identique dans tous les magasins, ainsi que sur les sites de vente en ligne de WARTEX. Ceci est sous réserve d’actions promotionnelles pouvant intervenir de manière distincte, soit uniquement sur le Site, soit dans les magasins.
Dans tous les cas, le prix applicable est celui en vigueur pour la vente via la voie de distribution concernée (soit : le prix du jour au magasin concerné, ou le prix du jour de la transaction internet sur le site concerné) – et ce indépendamment d’une éventuelle différence de prix pour le même article s’il était acheté par l’autre voie de distribution.
Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge exclusive de WARTEX.

B. Modes de paiement :
Sur le Site, WARTEX accepte les modes de paiement suivants :
• au moyen des diverses cartes de débit ou de crédit reconnues par ses terminaux de paiement électronique (MasterCard, Visa, American Express, Postcard) ;
• au moyen de PayPal ;
• au moyen de TWINT ;
• par paiement sur facture. La facture est jointe à l’envoi de la commande correspondante. Elle doit être réglée dans les 15 jours suivant sa date d’émission.
Le paiement sur facture est limité aux commandes à concurrence de CHF 1’000 et sous réserve du résultat concluant d’un examen de solvabilité opéré par WARTEX. Le client doit avoir autorisé de manière expresse la vérification de sa solvabilité lors de sa commande sur facture. La vérification de solvabilité s’opère sur des solutions mises à notre disposition par des prestataires de service avec pour objectif la lutte contre la fraude. Pour toute com- mande, WARTEX se réserve le droit de refuser le mode de paiement sur facture sans indication de motif.

C. Sécurité
Pour tout paiement électronique, les données transmises sont cryptées et sécurisées en application des recommandations de nos prestataires, qui sont SIX Payment Services pour les cartes de crédit et de débit ainsi que pour TWINT, et PayPal Pte Ltd. pour PayPal.
De plus, voir également ci-après le point VII. Protection des données personnelles.

IV. Livraison – Réception des articles commandés

A. Livraison
Les adresses de livraison doivent se situer en Suisse ou au Liechtenstein exclusivement.
La livraison est exécutée en principe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande.
Toute demande de dommages et intérêts en raison d’un retard de livraison est exclue.

B. Réception des articles commandes
Il incombe au client de vérifier dès sa réception le contenu du colis contenant sa commande.
En cas de réclamation, sont à conserver toute la documentation ainsi que l’article concerné dans son emballage d’envoi – voir ci-après VI. Retours d’articles, point C. Conditions.
Le service-clientèle de WARTEX est à contacter sans tarder à l’adresse suivante :
gw@wartex.ch
(du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00)

V. Garantie en cas de défaut

A. Défauts présents dans l’article acheté
Les articles proposés par WARTEX tant dans les magasins que sur le Site bénéficient du haut niveau de qualité attendu de la marque « Nessuno ». La qualité des articles est contrôlée par WARTEX dès leur réception des fournisseurs.
Si toutefois un article acquis auprès de WARTEX devait présenter un défaut, soit une anomalie due à une erreur de fabrication, ou à un incident de transport ou d’entreposage, sont applicables les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations.

B. Procédure à suivre en cas de défaut
En cas de réclamation pour cause de défaut au sens indiqué ci-dessus, la procédure suivante doit impérativement être respectée

• Le client a l’obligation légale d’examiner l’article acquis sans délai après son achat et d’éventuels défauts sont à signaler à WARTEX dès leur découverte, faute de quoi l’article est tenu pour accepté ;
• Si un défaut au sens juridique est effectivement à constater, il y sera remédié selon les dispositions prévues par la loi (rembour- sement du prix ou sa réduction selon les circonstances). Tout retour de la marchandise à WARTEX le cas échéant devra intervenir selon la procédure prévue sous point VI. RETOURS D’ARTICLES ci-après ;
• Pour les situations où un défaut qui serait objectivement indétectable dans un premier temps, le droit à la garantie peut être exercé jusqu’à deux ans dès la date d’acquisition de l’objet défectueux – ceci pour autant que la procédure ci-dessus décrite (notamment le signalement immédiat du défaut caché à WARTEX dès sa découverte) soit rigoureusement respectée.

VI. Retours d'articles

A. Principe
• Hormis les cas de retour de marchandise à WARTEX dans les situations prévues par la loi, WARTEX, à sa seule discrétion, octroie également à sa clientèle la possibilité d’annuler son achat ;
• Tout article peut être renvoyé par la poste ou ramené dans le magasin dans lequel il a été acheté ;
• Le retour par voie postale est à la charge du client qui supporte aussi le risque d’envoi. Quelle que soit la cause du retour, les conditions énoncées sous points VI.B. et VI.C. ci-après sont impérativement à observer.

B. Délai
Le retour de marchandise n’est possible que jusqu’au 14ème jour dès la date de la facture.

C. Conditions
Dans tous les cas de retour (en magasin ou par voie postale), le respect des conditions suivantes est indispensable.
• Le document de facturation doit être joint à la marchandise retournée. Le motif du retour est obligatoire et doit être motivé dans un courrier d’accompagnement à WARTEX ;
• L’article doit être acheminé dans son emballage d’origine, qui aura été conservé dans un état adéquat – voir ci-dessus l’article IV.B. Réception des articles commandes.
• L’article retourné doit être absolument neuf et intact (non porté, non lavé), et encore muni de toutes ses étiquettes d’origine.

D. Articles soldés
Les conditions de retour décrites sous points VI.B. et VI.C. ci-dessus s’appliquent également aux articles mis en vente à prix réduit.

E. Libre appréciation de WARTEX
WARTEX se réserve le droit de refuser toute marchandise dont elle estimerait, à sa seule appréciation, que les critères de retour énoncés ci-dessus ne seraient pas respectés.

F. Remboursement
• Dans la mesure où WARTEX estime que les conditions de retour énoncées ci-dessus sont réunies, l’article retourné peut être remboursé ou échangé (en magasin) selon la demande du client ;
• Le remboursement s’effectue dans le même mode de paiement que celui sélectionné lors de la commande. Selon le mode de paiement retenu, ce remboursement sera effectif au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception par WARTEX de la marchandise.
• En cas de retour d’un article payé au moyen d’une carte cadeau, une nouvelle carte-cadeau d’un montant identique est remise ou adressée au client.
• En cas de retour partiel d’une commande sur facture, le prix de l’article retourné est déduit de la facture, dont le solde reste dû.

VII. Protection des données personnelles

A. Respect par WARTEX de la législation applicable
WARTEX respecte scrupuleusement la législation applicable à la protection de la sphère privée du client et le code de déontologie du commerce à distance de l’ASVPC (Association suisse de vente par correspondance).

B. Procédures internes
• Afin d’utiliser certains services proposés par WARTEX, notamment pour effectuer un premier achat sur internet, le client doit créer un compte qu’il peut modifier ou supprimer à tout moment. Les informations personnelles doivent être renseignées avec exactitude. Sans ces informations WARTEX ne peut pas traiter les commandes.
• Toutes les informations personnelles enregistrées sur le site (adresse, achats) sont traitées de manière strictement confidentielle.
• À tout moment, le client peut modifier ou supprimer ses informations personnelles (adresse, achats etc.) en allant sur le site aux rubriques “Mon compte”, puis “Mes informations personnelles”.
• Les informations bancaires concernant sa clientèle ne se trouvent jamais en possession de WARTEX, les transactions étant réalisées directement et de manière sécurisée par ses partenaires de paiement – voir ci-dessus sous point III.C. SECURITE.
• WARTEX utilise des cookies permanents. Ils servent simplement à enregistrer les transactions du client, à faciliter ses prochaines visites sur notre site et ses futures commandes et à adapter au mieux l’offre à ses goûts. Il est possible d’autoriser les cookies dans les paramètres de sécurité du navigateur Web utilisé.
• WARTEX utilise les données de l’internaute via Google Analytics de manière anonyme afin d’obtenir des analyses sur l’utilisation de son site internet. Google Analytics sert uniquement aux études de marché internes à WARTEX, pour adapter l’organisation de son site internet aux besoins des clients.
• WARTEX ne communique à des tiers aucune des informations relatives à sa clientèle, à la seule exception de ses prestataires de services devant l’assister dans l’exécution de la vente en ligne ou accomplir pour elle des analyses statistiques. Pour chacun de ces auxiliaires, cette communication d’information demeure dans la seule mesure strictement nécessaire à l’accomplissement de la tâche qui lui est confiée par WARTEX : traitement des commandes ou des paiements, livraisons, enquêtes de solvabilité ou analyses statistiques. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à la législation sur la protection des données personnelles.

VIII. Réserve de propriété

Les articles commandés restent, après leur livraison et jusqu’à leur règlement complet, la propriété de WARTEX qui peut, en cas de défaut de paiement, exiger leur retour dans leur état d’origine et se réserve d’engager toutes poursuites et demandes en dommages et intérêts.

IX. Modifications de ces CGV

WARTEX se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Toute version modifiée entre en vigueur à la date indiquée au présent article.
Version actuelle : Mai 2021

X. Droit applicable et for

Sont soumises au droit suisse exclusivement les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les processus et transactions qui en sont l’objet. Tout litige qui pourrait survenir en lien avec la conclusion, la validité et/ou l’exécution des présentes conditions générales seront soumises à la seule compétence des tribunaux de la République et Canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.